Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/05928
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 22/05928
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4LE Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05928
CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 22/05928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 22/05928 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VNZS AFFAIRE : [N] [D] ... C/ [E] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Juillet 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05928
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 22/05928
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 22/05928 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBOC S.C.I.COPPELIA S.C.I. RAYMONDA c/ [P] [G] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 22/05928
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/05928
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/06/2023 N° de MINUTE : 23/616 N° RG 22/05928 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU65 Jugement (N° 22-001804) rendu le 22 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Lille A
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05928
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 22/05928
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05928 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFF Décision déférée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles