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  • ca other ca_aix_provence n° 22/05935

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 22/05935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 26 JUIN 2025 N° 2025/ 253 Rôle N° RG 22/05935 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIZL S.C.I. KASABEL C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 685e310eb5f08fbbf90fe406
  • ca other ca_rennes n° 22/05935

    CA Rennes, 13 févr. 2025, RG 22/05935

    4ème Chambre ARRÊT N° 41 N° RG 22/05935 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFRV (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfa2418db33424a8bdd2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05935

    CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/05935

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4MS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde414f86b00008117fde
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05935

    CA Versailles, 12 juin 2024, RG 22/05935

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96A N° N° RG 22/05935 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN2G (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 666a8d83c0b8d3000801962c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/05935

    CA Bordeaux, 20 juin 2023, RG 22/05935

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 22/05935 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBOS S.A.S. GINKO c/ MMA IARD Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6492982e17c95e05dbf9df94
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05935

    CA Lyon, 11 janv. 2023, RG 22/05935

    COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 22/05935 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPM5 Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance de LYON, décision attaquée en date du 26 Juillet 2022, enregistrée sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 63bfb3035e2fbe7c90043796
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05935

    CA Paris, 25 oct. 2022, RG 22/05935

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFT Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6358cdccc40aa805a7864cba

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