Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05947
CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 22/05947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05947 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI27 [P] [T] C/ S.A. [3] S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2026 à : Me Laure ZAOUI de l'AARPI KA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05947
CA Paris, 13 juin 2024, RG 22/05947
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 JUIN 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4O4 Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05947
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/05947
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05947 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT46 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 OCTOBRE 2022 JUGE DES CONTENTIEUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles