Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05949
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/05949
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05949 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5C Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/05949
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05949
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05949
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 22/05949
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05949 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVCB Jugement RG n° 21/05661 rendu le 14 novembre 2022 par la chambre 01 du tribunal judiciaire de Lille
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05949
CA Paris, 27 mai 2024, RG 22/05949
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05949 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQG3 Décision déférée à la Co
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