Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05951
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 22/05951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PL Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05951
CA Montpellier, 2 juill. 2024, RG 22/05951
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5G Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05951
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 22/05951
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05951 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHE Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05951
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 22/05951
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/364 N° RG 22/05951 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3H [Z] [F] C/ Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05951
CA Versailles, 21 sept. 2023, RG 22/05951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/05951 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN3Z AFFAIRE : [H] [J] C/ [W] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2022 par le Juge de l'exécut
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