Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/05953
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 22/05953
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/05953 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI3O [U] [D] C/ Association [10] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 23/01/2026 à : Me Sébastien BADI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05953
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/05953
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 52A Chambre civile 1-2 ARRET N° BAIL RURAL CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/05953 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN35 AFFAIRE : Mme [M] [P] épouse [U] ... C/ M.[E] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05953
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/05953
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05953 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHM Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05953
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 22/05953
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05953 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5K APPELANTS : M. [E] [W] [Adresse 2] [K] STAVROPOL(RUSSIE) Représentant : Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMIL
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