Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05956
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 22/05956
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4PY Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 22/05956
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 22/05956
2ème Chambre ARRÊT N° 215 N° RG 22/05956 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFUZ (Réf 1ère instance : 22/00056) (3) Mme [S] [N] C/ S.A.R.L. VIVIEN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05956
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/05956
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05956 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVC7 Jugement (N° 2021021276) rendu le 06 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05956
CA Montpellier, 6 déc. 2022, RG 22/05956
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 220 N° RG 22/05956 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5Q [I] [C] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05956
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05956
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° 45, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05956 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQHY Décision déf
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