Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05958
CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/05958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 01 MARS 2024 N° RG 22/05958 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VN4I AFFAIRE : [H] [G] divorcée [W] C/ S.A. [13] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Sep
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05958
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05958
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05958 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4QE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juin 2022 Date de saisine : 15 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05958
CA Montpellier, 8 juin 2023, RG 22/05958
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05958 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT5U Décisions déférées à la Cour de renvoi par arrêt r
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles