Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/05961
CA Lyon, 21 oct. 2025, RG 22/05961
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/05961 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPOO Organisme [15] C/ S.A.S. [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17] du 21 Juillet 2022 RG : 18/00178 AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_douai n° 22/05961
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 22/05961
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05961 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVDN Jugement (N° 20/00702) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/05961
CA Rennes, 15 sept. 2023, RG 22/05961
2ème Chambre ARRÊT N°407 N° RG 22/05961 N° Portalis DBVL-V-B7G-TFVR M. [R] [M] C/ M. [C] [J] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAURET - M
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/05961
CA Aix-en-Provence, 9 mars 2023, RG 22/05961
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2023 N° 2023/236 N° RG 22/05961 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI45 [R] [M] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ISOUARD Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05961
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05961
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05961 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQIM Décision déféré
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