Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/05969
CA Aix Provence, 4 mars 2026, RG 22/05969
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 22/05969 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJI54 Chambre 2-4 Mme [G] [K] veuve [I] [Adresse 1] Représentant : Me Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE COMTE, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Line KONAN, avocat au barreau de GRASSE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05969
CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 22/05969
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70O DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/05969 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN47 AFFAIRE : Epoux [V] C/ Epoux [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Août 2022 par le Tribuna
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05969
CA Paris, 30 nov. 2022, RG 22/05969
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 (n°48, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJD Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles