Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/05985
CA Montpellier, 4 juill. 2025, RG 22/05985
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 04 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05985 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7O Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05985
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/05985
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4YQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 16 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05985
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/05985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05985 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQK4 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05985
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 22/05985
N° R.G. Cour : N° RG 22/05985 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPQ3 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCEDU 25 Avril 2023 DEMANDERESSE : Mme [K] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIE
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