Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/05993
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 22/05993
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 115/2026 N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFY2 S.A. LA POSTE C/ M. [M] [C] RG CPH : F 20/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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ca other ca_montpellier n° 22/05993
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT76 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05993
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05993
N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPR2 Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 juillet 2022 RG : 20/00971 [W] S.A.R.L. HORSE JUMPING ET DISTRIBUTION C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05993
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVG3 Jugement (N° 22/00144) rendu le 24 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes
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