Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/05993
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05993 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ27 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat secondaire des copropriétaires de
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ca other ca_rennes n° 22/05993
CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 22/05993
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 115/2026 N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFY2 S.A. LA POSTE C/ M. [M] [C] RG CPH : F 20/00584 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie ce
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/05993
TJ 91228, 17 avr. 2025, RG 22/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/243 AUDIENCE DU 17 Avril 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/05993 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O466 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [F] épouse [Z] C/ [T] [B] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_montpellier n° 22/05993
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 22/05993
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT76 Décision déférée à la Cour :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05993
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 22/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05993 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ27 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Octobre 2024 DEMANDEUR Le Syndicat des C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/05993
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 22/05993
N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPR2 Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 juillet 2022 RG : 20/00971 [W] S.A.R.L. HORSE JUMPING ET DISTRIBUTION C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05993
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 22/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05993 N° Portalis 352J-W-B7G-CWQ27 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 07 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble sis [Adresse 2] [Localité 4], représenté par
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 22/05993
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 22/05993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me [Localité 6]-REY Le .....................
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05993
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 22/05993
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05993 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UVG3 Jugement (N° 22/00144) rendu le 24 novembre 2022 par le président du tribunal judiciaire d'Avesnes
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