Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06000
CA Paris, 24 juin 2026, RG 22/06000
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQMD Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06000
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 22/06000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06000 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7E AFFAIRE : [K] [A] ... C/ S.C.P. [M] - [B]- [C]- [J] - [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06000
CA Paris, 8 sept. 2022, RG 22/06000
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET RECTIFICATIF DU 08 SEPTEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06000 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF464 Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles