Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06004
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 22/06004
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5C3 Décision déféré
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ca other ca_versailles n° 22/06004
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 22/06004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2025 N° RG 22/06004 N° Portalis DBV3-V-B7G-VN7R AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE PARISIENNE DE LINOLEUM CAOUTCHOUC C/ S.C.I. INCITY LE TURQUOISE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06004
CA Montpellier, 14 sept. 2023, RG 22/06004
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06004 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUAV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 novembre 2022 Conseiller de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06004
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 22/06004
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ 430 Rôle N° RG 22/06004 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJDX S.C.I. BOURBON PROVENCE C/ [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen G
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