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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 22/06014

    CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/06014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5EL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69748e4fcdc6046d47883f07
  • ca other ca_rennes n° 22/06014

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/06014

    5ème Chambre ARRÊT N°-279 N° RG 22/06014 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF23 (Réf 1ère instance : 19/01732) Etablissement ONIAM C/ Mme [U] [O] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR MATMUT Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines d

    Lire la décision → Vérifier la source 693a78813e607b3c21128494
  • ca other ca_paris n° 22/06014

    CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/06014

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQNC Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6752951a615167524724ef2a
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06014

    CA Aix-en-Provence, 22 mars 2024, RG 22/06014

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2024 N°2024/ 103 Rôle N° RG 22/06014 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJES [R] [D] C/ S.A.R.L. CP NAILS Copie exécutoire délivrée le : 22/03/2024 à : Me Amandi

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3c97d59200081072ad
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06014

    CA Versailles, 1 mars 2024, RG 22/06014

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 01 MARS 2024 N° RG 22/06014 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOAG AFFAIRE : [T] [B] C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2022 par le juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2cf4d96956c000862cb89
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06014

    CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 22/06014

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06014 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2022 Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcb9bb2c32d969d352fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1