Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06026
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 22/06026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Février 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06026 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5GY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06026
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 22/06026
2ème Chambre ARRÊT N°483 N° RG 22/06026 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF4W (3) S.A.R.L. WEST HIFI C/ M. [K] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06026
CA Lyon, 13 déc. 2022, RG 22/06026
N° R.G. Cour : N° RG 22/06026 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUI COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 13 Décembre 2022 Contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Mme [N] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexis PELLICER
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