Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06029
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/06029
2ème Chambre ARRÊT N°288 N° RG 22/06029 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5R (Réf 1ère instance : 21/01615) (1) LA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ M. [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MONCOQ - Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06029
CA Montpellier, 19 sept. 2023, RG 22/06029
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06029 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCG APPELANTE : Mme [O] [J] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06029
CA Lyon, 29 août 2022, RG 22/06029
N° RG 22/06029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUT Nom du ressortissant : [E] [F] [F] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI, con
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