Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06030
CA Rennes, 26 mai 2026, RG 22/06030
1e chambre civile B N° RG 22/06030 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5T (Réf 1ère instance : 18/00553) Mme [I] [X] c/ ASSOCIATION [1] DES PUPILLES [Adresse 1] [2] SELARL [3] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Chau
-
ca other ca_paris n° 22/06030
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06030
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HM Décision déférée à la C
-
ca other ca_paris n° 22/06030
CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/06030
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022-TJ ho
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06030
CA Lyon, 29 août 2022, RG 22/06030
R.G : N° RG 22/06030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUU Nom du ressortissant : PREFET DU [Localité 4] [C] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles