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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06030

    CA Rennes, 26 mai 2026, RG 22/06030

    1e chambre civile B N° RG 22/06030 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5T (Réf 1ère instance : 18/00553) Mme [I] [X] c/ ASSOCIATION [1] DES PUPILLES [Adresse 1] [2] SELARL [3] Copie exécutoire délivrée le : 27/05/2026 à : Me [Localité 1] Me Chau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167cfbcdc6046d4710ac45
  • ca other ca_paris n° 22/06030

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 22/06030

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HM Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6968d9cfcdc6046d47634a13
  • ca other ca_paris n° 22/06030

    CA Paris, 9 avr. 2025, RG 22/06030

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06030 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQOT Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Février 2022-TJ ho

    Lire la décision → Vérifier la source 680875d0dfde5caae99bd0da
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06030

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 22/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06030 N° Portalis 352J-W-B7G-CWO6D N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE ET D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [X], née le [Date naissance 4] 1950 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a3dbbf04ef7857bb0c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 22/06030

    TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 22/06030

    PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 22/06030 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2YQ Code NAC : 58Z [P] [Y] C/ Société PRIMA Société AG2R PREVOYANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3721d5af8a921ece5fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06030

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 22/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06030 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5TN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89a467b6231d697d47a5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06030

    CA Lyon, 29 août 2022, RG 22/06030

    R.G : N° RG 22/06030 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUU Nom du ressortissant : PREFET DU [Localité 4] [C] C/ PREFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etran

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9ae223d7c4f137052c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1