Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06031
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06031
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06031 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5HO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06031
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 22/06031
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06031
CA Rennes, 3 janv. 2023, RG 22/06031
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TF5V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2022 Date de la saisine : 13 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2022 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06031
CA Lyon, 29 août 2022, RG 22/06031
R.G : N° RG 22/06031 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPUV Nom du ressortissant : PREFET DU CANTAL [L] C/ PREFET DU CANTAL COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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