Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06040
CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 22/06040
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06040 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUC7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06040
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06040
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06040
CA Paris, 18 oct. 2022, RG 22/06040
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06040 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQF Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06040
CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06040
N° RG 22/06040 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVL Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER, co
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles