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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06041

    CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/06041

    1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06041 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF7G (Réf 1ère instance : 21/01539) M. [F] [P] Société JABB BEHEER CV C/ Mme [O] [R] épouse [I] SAFER DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c107572c4c0c4e691e3fac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06041

    CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06041

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la

    Lire la décision → Vérifier la source 653ca6b383c9498318209e0b
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06041

    CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/06041

    1ère Chambre ORDONNANCE N°127/2023 N° RG 22/06041 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF7G M. [P] [G] Société JABB BEHEER CV C/ Mme [J] [D] épouse [S] S.A. SAFER DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 650bde85beee0f8318b971ff
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06041

    CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 22/06041

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 64379dd49477fe04f5cc64be
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06041

    CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/06041

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQI Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 634507c53d3abfadff7c79a7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06041

    CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06041

    N° RG 22/06041 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVN Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 630ef9af223d7c4f137052d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1