Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/06041
TJ 35238, 16 déc. 2025, RG 22/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 16 décembre 2025 2ème Chambre civile 72Z N° RG 22/06041 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4M2 AFFAIRE : [V] [E] [H] [B] [X] [W] [Y] [B] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] à [Localité 7], Société AXA FRANCE IARD SA, copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_rennes n° 22/06041
CA Rennes, 9 sept. 2025, RG 22/06041
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 22/06041 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF7G (Réf 1ère instance : 21/01539) M. [F] [P] Société JABB BEHEER CV C/ Mme [O] [R] épouse [I] SAFER DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 22/06041
TJ 94028, 3 juill. 2025, RG 22/06041
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/06041 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TUZ6 / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06041
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 22/06041
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 19 Décembre 2024 N° RG 22/06041 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q54U DEMANDEUR : Madame [S] [B] née le [Date naissance 9] 1990 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me So
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 22/06041
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 22/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/06041 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNZG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La S.A. SOCIETE GENERALE, prise en la personne de ses représentants légaux. [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Benoît D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06041
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/06041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/06041 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPHG N° MINUTE : Assignation du : 13 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06041
CA Paris, 20 oct. 2023, RG 22/06041
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 22/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2022 Date de saisine : 20 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06041
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 22/06041
1ère Chambre ORDONNANCE N°127/2023 N° RG 22/06041 N° Portalis DBVL-V-B7G-TF7G M. [P] [G] Société JABB BEHEER CV C/ Mme [J] [D] épouse [S] S.A. SAFER DE BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06041
CA Montpellier, 12 avr. 2023, RG 22/06041
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06041 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUDA ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06041
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/06041
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQQI Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06041
CA Lyon, 30 août 2022, RG 22/06041
N° RG 22/06041 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPVN Nom du ressortissant : [E] [N] [N] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AOÛT 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Thierry GAUTHIER,
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