Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06052
CA Rennes, 19 juin 2025, RG 22/06052
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227/2025 N° RG 22/06052 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGAR (Réf 1ère instance : F 21/00051) M. [H] [N] C/ S.A.S. OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06052
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 22/06052
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 233 N° RG 22/06052 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJHZ [P] [X] [F] [D] C/ SCPI CAPITAL HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric GEN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06052
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06052 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQSD Décision déférée à la cour : Jugement du 01 mars 2022-Juge de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06052
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/06052
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 22/06052 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUD5 APPELANT : M. [F] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Mme [A] [Adresse 2] [Localité
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