Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 22/06063
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/06063
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06063 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUEZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06063
CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 22/06063
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/06063 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJIQ Ordonnance n° 2024/M191 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
-
ca Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06063
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 22/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 2ème section No RG 22/06063 No Portalis 352J-W-B7G-CW5XB No MINUTE : Assignation du : 18 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2023 DEMANDERESSE S.A.R.L. GAIATREND [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06063
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 22/06063
N° RG 22/06063 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPXC Décision du Juge aux affaires familiales de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 26 juillet 2022 RG : 21/00214 [B] [Z] C/ [D] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRÊT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles