Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06073
CA Rennes, 18 juin 2025, RG 22/06073
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDO SARL [7] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06073
CA Paris, 9 oct. 2024, RG 22/06073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2022 Date de saisine : 06 Avril 2022 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursemen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06073
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06073
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06073 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06073
CA Paris, 7 oct. 2022, RG 22/06073
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [1] c/ Société [3] N° RG 22/06073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5T4 Sur appel d'un jugementORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 17 Mai 2022 (n° , 1 pages) par le Pole social du TJ de [Local
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