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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06074

    CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06074

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDQ SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 691473104322238c0899f336
  • ca other ca_montpellier n° 22/06074

    CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 22/06074

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFS Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67c0031c9e3791c54af7ebfc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06074

    CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/06074

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 57B DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06074 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGY AFFAIRE : [K] [N] C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 66fce4158d6ea26f688daac0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06074

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/06074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5UK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a5c36bf100093a9dee
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06074

    CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/06074

    N° RG 22/06074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPYL Décisions: - Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE du 02 novembre 2018 RG : 16/00420 - Cour d'Appel de CHAMBERY du 21 Janvier 2021 RG : 18/2290 2ème ch - Cour de Cassation Civ3 du 06 Juillet 2022 Pourvoi n° W 21-13.673 Arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 650d30c971dfcd8318201077
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06074

    CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/06074

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUY Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4061bab84a078c04ecfa7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1