Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06074
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06074
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGDQ SAS [9] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_montpellier n° 22/06074
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 22/06074
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFS Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06074
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/06074
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 57B DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 22/06074 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOGY AFFAIRE : [K] [N] C/ [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2022 par le Tribuna
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06074
TJ Lyon, 6 sept. 2024, RG 22/06074
DATE DU JUGEMENT: 06 Septembre 2024 N° RG 22/06074 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W57U / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 24/ AFFAIRE [A] [K] [Z] épouse [E] C / [O] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06074
CA Paris, 29 mars 2024, RG 22/06074
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5UK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mai 202
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06074
CA Lyon, 19 sept. 2023, RG 22/06074
N° RG 22/06074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPYL Décisions: - Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE du 02 novembre 2018 RG : 16/00420 - Cour d'Appel de CHAMBERY du 21 Janvier 2021 RG : 18/2290 2ème ch - Cour de Cassation Civ3 du 06 Juillet 2022 Pourvoi n° W 21-13.673 Arrêt
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06074
CA Paris, 22 juin 2022, RG 22/06074
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06074 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQUY Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles