Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06076
CA Rennes, 23 sept. 2025, RG 22/06076
2ème Chambre ARRÊT N°306 N° RG 22/06076 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGEH (Réf 1ère instance : 22/407) (2) S.A. COFIDIS C/ M. [E] [D] Mme [R] [V] épouse [D] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06076
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 22/06076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUFW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_paris n° 22/06076
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06076
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06076
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 22/06076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 11 OCTOBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQVD Décision déf
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