Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06079
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VE Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Con
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ca other ca_versailles n° 22/06079
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/06079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 93 a N° N° RG 6079 - 6080/22 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHB ( loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie) Copies délivrées le : à : RYM [M] [N] RRJ-FZCO Mme [M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06079
CA Lyon, 8 nov. 2023, RG 22/06079
N° RG 22/06079 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OPY7 Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 10 août 2022 RG : 2022r00325 S.A.S. 26B INVEST S.A.S. MB CONSULTING C/ S.A.S.U. FRANCE GLOBAL ENERGIES S.A.S.U. BZHM INVEST Société SELARL [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06079
CA Rennes, 9 mai 2023, RG 22/06079
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/06079 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Octobre 2022 Date de la saisine : 17 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décis
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