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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 22/06082

    CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06082

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGC Décisio

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  • ca other ca_paris n° 22/06082

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 22/06082

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Ja

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  • ca other ca_lyon n° 22/06082

    CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06082

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06082 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPZJ SOCIETE [12] C/ [B] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 05 Juillet 2022 RG : 15/00216 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06082

    CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/06082

    4ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 22/06082 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGE2 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 667519642a983144d72f4323
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06082

    CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/06082

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQV3 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65166d01788aac83189e9f44
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06082

    CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06082

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHL AFFAIRE : FRUCTIREGIONS EUROPE SCPI C/ S.A.S.U. HUSQVARNA FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 64705113f9b9d0d0f80c8508

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1