Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06082
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 22/06082
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06082 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LZHB En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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ca other ca_montpellier n° 22/06082
CA Montpellier, 5 nov. 2025, RG 22/06082
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06082 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGC Décisio
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ca other ca_paris n° 22/06082
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 22/06082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 26 Septembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5VO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Ja
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ca other ca_lyon n° 22/06082
CA Lyon, 23 sept. 2025, RG 22/06082
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/06082 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPZJ SOCIETE [12] C/ [B] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 13] du 05 Juillet 2022 RG : 15/00216 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06082
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/06082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/06082 N° Portalis 352J-W-B7G-CWVH4 N° MINUTE : [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées à : - Me Averèle KOUDOYOR -Me Maher NEMER - Me Brigitte BEAUMONT - Me Delphine ABECASSIS + 1 copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06082
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 22/06082
4ème Chambre ARRÊT N° 141 N° RG 22/06082 N°Portalis DBVL-V-B7G-TGE2 (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Pr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06082
CA Paris, 26 sept. 2023, RG 22/06082
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQV3 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06082
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06082 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOHL AFFAIRE : FRUCTIREGIONS EUROPE SCPI C/ S.A.S.U. HUSQVARNA FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Septe
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