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  • ca other ca_rennes n° 22/06088

    CA Rennes, 13 mai 2026, RG 22/06088

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°235 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGHK Mme [X] [A] C/ S.A.R.L. [1] Sur appel du jugement rendu par le CPH de Nantes le 04/10/2022 RG CPH : F21/00014 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0adf1dcdc6046d470f3977
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 22/06088

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 22/06088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 02 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNF [U] [W] C/ S.A. FINANCO Copie exécutoire délivrée le : 2 Avril 2026 à : Me Donia DHIB Me Sylvain DAMAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf70bdcdc6046d47f52eb2
  • ca other ca_paris n° 22/06088

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 22/06088

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5V4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec6728bf9d42b6cbdc0f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06088

    CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 22/06088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJNF Ordonnance n° 2024/M136 Monsieur [E] [J] représenté et assisté de Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A. FINANCO représentée par Me Sylvai

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a32a3b9bf20008ba31ac
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06088

    CA Versailles, 15 janv. 2024, RG 22/06088

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre Minute n° N° RG 22/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOH5 AFFAIRE : [S] C/ [D], [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par M. Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la 3e chambre, avons rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 65a62ea7448a370008a7218c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06088

    CA Montpellier, 16 déc. 2022, RG 22/06088

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2022 N° 2022 - 225 N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUGO [I] [D] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITA

    Lire la décision → Vérifier la source 639d6c5dd06fce05df96ba8b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06088

    CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/06088

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 22/06088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OPZV joint au dossier 22/05222 Monsieur [P] [F] [R] Représentant : Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON APPELANT Société CITY ONE FIELD MARKETING

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