Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06100
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 22/06100
2ème Chambre ARRÊT N°142 N° RG 22/06100 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJJ (Réf 1ère instance : 1122000234) (1) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 22/06100
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06100
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06100
CA Montpellier, 19 oct. 2023, RG 22/06100
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 DECEMBRE 2022 PRESIDENT DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06100
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 22/06100
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/06100 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJD AFFAIRE : [A] [E] ... C/ S.A.S. EPOKA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 14 Septembre 2022 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06100
CA Montpellier, 6 avr. 2023, RG 22/06100
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/06100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHF APPELANTE : SCCV [Adresse 1] venant aux droits de la SCI LUCANNE, inscrite RCS PARIS N° 908 590 870, dont le siège social est sis [Adresse 2
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