Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06102
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 22/06102
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2025 N°2025/68 Rôle N° RG 22/06102 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOE [O] [J] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 7/02/2025 à : -
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ca other ca_paris n° 22/06102
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06102
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06102
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06102
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06102 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOJU AFFAIRE : S.A.R.L. LA MARQUISE SARL C/ [D] [Z] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Juillet 2022
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06102
CA Montpellier, 11 mai 2023, RG 22/06102
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06102 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 1er décembre 2022 CONSEILLER DE LA MISE
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