Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06103
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/06103
5ème Chambre ARRÊT N°247 N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJQ (Réf 1ère instance : 20/01145) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [H] [F] S.A.S. SARC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/06103
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/06103
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHK Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 22/06103
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06103
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/06103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOJ SAS [2] C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - URSSA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06103
CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/06103
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYT Décision déférée
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