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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 22/06103

    CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/06103

    5ème Chambre ARRÊT N°247 N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJQ (Réf 1ère instance : 20/01145) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [H] [F] S.A.S. SARC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bd0a5cc9fa7cae5f5a3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06103

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 22/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRANCESCHI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BARBIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06103 N° Portalis 352J-W-B7G-CW6ML N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993e7195250be0ae1bb6
  • ca other ca_montpellier n° 22/06103

    CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/06103

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHK Décision déférée à la Cour :

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  • ca other ca_paris n° 22/06103

    CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06103

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06103

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 22/06103

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJOJ SAS [2] C/ URSSAF [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Agnès ERMENEUX - URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32cc911f78b0008e3e273
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06103

    TJ Bordeaux, 22 déc. 2023, RG 22/06103

    N° RG 22/06103 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION RENOUVELLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 22/06103 N° Portalis DBX6-W-B7G-WZ36 N° de Minute 2023/ AFFAIRE : [M] [H] [N] [T] [U] [K] C/ [S] [L] [C] [E] [Z] [F] épouse [L] Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddf2638cf45b25ce3513
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06103

    CA Paris, 17 nov. 2022, RG 22/06103

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQYT Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 637b45e677388505d4b5f8dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1