Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06106
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 22/06106
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06106 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06332 APPELANT :
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ca other ca_rennes n° 22/06106
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 22/06106
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224 N° RG 22/06106 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGKQ Association [1] C/ M. [G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/09/2022 RG CPH : F20/00193 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
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ca other ca_paris n° 22/06106
CA Paris, 4 févr. 2025, RG 22/06106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 04 FEVRIER 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XI Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06106
CA Paris, 18 janv. 2023, RG 22/06106
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06106 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQZD Décision déférée
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