Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06111
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 22/06111
1e chambre civile B N° RG 22/06111 N° Portalis DBVL-V-B7G-TGLJ (Réf 1e instance : 22/01028) M. [S] [F] c/ Association LES BULL'EAU NANTAIS [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 25/02/26 à : Me Alexandre Me Lhermitte RÉPUBL
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ca other ca_montpellier n° 22/06111
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 22/06111
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06111 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUH3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_paris n° 22/06111
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 22/06111
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Cons
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06111
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 22/06111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/06111 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOKW AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS ayant pour société de gestion, la société EQUITIS GESTIONet représent
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06111
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 22/06111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/376 N° RG 22/06111 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJPS [L] [J] [Z] [T] épouse [J] C/ INSTITUT [14] S.A. SHAM CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE (CPCAM 13) ONIAM RE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06111
CA Rennes, 21 mars 2023, RG 22/06111
1ère Chambre ORDONNANCE N°43 N° RG 22/06111 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGLJ LES BULL'EAU NANTAIS ASSOCIATION CMCAS LOIRE ATLANTIQUE VENDEE C/ M. [M] [L] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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