Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06128
CA Montpellier, 11 mars 2025, RG 22/06128
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06128 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUI4 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06128
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/06128
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4H Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06128
CA Paris, 14 juin 2023, RG 22/06128
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06128 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6AD Décision déférée à la Cour : Su
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