Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06132
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/06132
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06132 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJE Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06132
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 22/06132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4R Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06132
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/06132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VONL Du 16 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [Y] [R] Me [X] [S] Me Alexandre DUMANOIR, ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06132
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/06132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-1 N° RG 22/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJRD Ordonnance n° 2022/ M 111 Mme [D] [U] Représentée par Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. TIME SUD Représentée par Me Romain
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06132
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/06132
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT rectificatif DU 29 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6AW Décision déférée à l
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