Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/06132
TJ 93008, 25 mars 2026, RG 22/06132
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 22/06132 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WJK6 Minute : _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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ca other ca_montpellier n° 22/06132
CA Montpellier, 30 janv. 2025, RG 22/06132
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06132 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUJE Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/06132
TJ Nanterre, 3 oct. 2024, RG 22/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° R.G. : 22/06132 N° Minute : AFFAIRE Monsieur [J] [V] C/ S.A.R.L. ART PANEL Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représenté pa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06132
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/06132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW56X DEMANDEURS M. [I] [F] Mme [C] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009 représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06132
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 22/06132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/06132 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX6AV N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06132
CA Paris, 30 oct. 2023, RG 22/06132
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ4R Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06132
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/06132
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J N° N° RG 22/06132 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VONL Du 16 MAI 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [Y] [R] Me [X] [S] Me Alexandre DUMANOIR, ORDONNANCE LE SEIZE MAI DEUX MILLE V
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06132
CA Aix-en-Provence, 4 oct. 2022, RG 22/06132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-1 N° RG 22/06132 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJRD Ordonnance n° 2022/ M 111 Mme [D] [U] Représentée par Me Eric MEDIONI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L. TIME SUD Représentée par Me Romain
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06132
CA Paris, 29 juin 2022, RG 22/06132
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT rectificatif DU 29 JUIN 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06132 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6AW Décision déférée à l
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