Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06149
CA Paris, 23 janv. 2026, RG 22/06149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Janvier 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6ET Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Avri
-
ca other ca_rennes n° 22/06149
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 22/06149
2ème Chambre ARRÊT N° 244 N° RG 22/06149 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGQG (Réf 1ère instance : 20/00676) (3) M. [P] [Z] Mme [V] [I] épouse [Z] C/ [Adresse 7] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06149
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 22/06149
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C chambre 1 - 2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 22/06149 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPK AFFAIRE : M. [J] [X] C/ LA VILLE DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mai 2022 p
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06149
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 22/06149
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06149 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKI APPELANTE : Mme [E] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric GUILHABERT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant non plaidant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06149
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 22/06149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 20 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06149 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ56 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mars 2022 - Juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles