Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06152
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/06152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6FE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06152
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/06152
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06152 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPT AFFAIRE : Consorts [E] C/ [U], [J], [V] [E] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06152
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/06152
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 450 Rôle N° RG 22/06152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJUQ Syndic. de copro. VILLA MORGON C/ [W] [I] S.C.I. VILLA MORGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick H
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06152
CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/06152
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE COMMISS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06152
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06152
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6I Décision défér
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