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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 73 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 22/06152

    TJ 83137, 23 juill. 2026, RG 22/06152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/06152 - N° Portalis DB3E-W-B7G-L3BC En date du : 23 juillet 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt trois juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627adf84f14adac90dbb3b
  • ca other ca_paris n° 22/06152

    CA Paris, 5 déc. 2025, RG 22/06152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6FE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6933db46406d06a9f72ce200
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 22/06152

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 22/06152

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/06152 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN3R Minute : 25/01768 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6980731fcdc6046d479c633f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06152

    CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 22/06152

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 28A DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/06152 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOPT AFFAIRE : Consorts [E] C/ [U], [J], [V] [E] épouse [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1599075650f6c7dca2269
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06152

    CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/06152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 450 Rôle N° RG 22/06152 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJUQ Syndic. de copro. VILLA MORGON C/ [W] [I] S.C.I. VILLA MORGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick H

    Lire la décision → Vérifier la source 64953972aa086705db6f0e49
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06152

    CA Montpellier, 4 avr. 2023, RG 22/06152

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06152 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 NOVEMBRE 2022 JUGE COMMISS

    Lire la décision → Vérifier la source 642d149fcb8fa004f57da235
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06152

    CA Paris, 3 nov. 2022, RG 22/06152

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6I Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6364bbe3e405357f749eabbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1