Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/06156
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 22/06156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 24 JUIN 2025 N° RG 22/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQK AFFAIRE : [T], [Y], [V], [A] [L] C/ Madame [X] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06156
CA Lyon, 24 oct. 2024, RG 22/06156
N° RG 22/06156 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP7N Décision de l'Institut National de la Propriété Industrielle du 04 août 2022 RG : Op21-4685 Association SENS PUBLIC-PUZZLE C/ Société Anonyme LA CHAINE PARLEMENTAIRE - SENAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06156
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2023, RG 22/06156
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 22/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJUZ Ordonnance n° 2023/ M186 S.A.R.L. FUTUR ECO HABITAT Représentée par Me Stéphanie BAGNIS de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante - d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06156
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 22/06156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06156 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKW N° APPELANT : M. [P] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Charles SALIES, substituée par Me Eve BEYNET, avocats au barreau de MONTPELLIER
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