Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06157
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 22/06157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N° 2026/63 N° RG 22/06157 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJU5 [O] [L] C/ S.A.R.L. [15] Copie exécutoire délivrée le : 30/01/2026 à : - Me Magali
-
ca other ca_montpellier n° 22/06157
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 22/06157
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06157 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUKY Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06157
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 22/06157
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6G7 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06157
CA Versailles, 4 avr. 2023, RG 22/06157
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2023 N° RG 22/06157 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOQM AFFAIRE : [R] [I] .... C/ [K] [I] .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Janvier 2022 par le Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06157
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/06157
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06157 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6S Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles