Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06158
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06158 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG22/00021 A
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ca other ca_paris n° 22/06158
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 22/06158
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai
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ca other ca_paris n° 22/06158
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 22/06158
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06158 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ6U Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06158
CA Lyon, 19 févr. 2025, RG 22/06158
N° RG 22/06158 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OP72 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] au fond du 22 juillet 2022 RG : 21/001692 [T] C/ S.C.I. LABRANE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06158
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 22/06158
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 22/06158 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJU7 Ordonnance n° 2023/M039 Mme [Y] [L] épouse [N] Représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Repr
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