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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06164 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06164

    CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 22/06164

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/ 205 Rôle N° RG 22/06164 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJVP [M] [I] C/ [K] [B] [C] [Z] S.A.S. ARCOLE INDUSTRIES Organisme DÉLÉGATION UNÉDIC AGS CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE (CGEA) D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4c805f84751fcf0f673
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06164

    CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/06164

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6KE Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b7a0ff04326a73296b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06164

    CA Paris, 19 juill. 2022, RG 22/06164

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06164 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ67 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 62d79ae271d9f5effbdf2a06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1